LES STATUTS

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Nom

Il existe sous la dénomination

Association Les Toupies

une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, sans but lucratif, politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Art. 2 – Siège

Son siège est à Lausanne.

Art. 3 – Buts

L’Association a pour buts essentiels:

  • de gérer et exploiter trois structures d’accueil préscolaire de type Nursery-Garderie:
    1. Garderie de Tivoli depuis janvier 2007
    2. Espace Enfance Vinet depuis janvier 2008
    3. Garderie de Sébeillon-Est depuis mars 2016
  • de respecter les conditions cadres des autorités communales et cantonales et les conventions tripartites avec nos partenaires

ORGANISATION

Art. 4 – Organes

Les organes de l’Association sont:

  • l’Assemblée générale
  • le Comité
  • l’Organe de révision
Art. 5 – Financement

Le financement de l’Association est assuré par

  • les cotisations annuelles de ses membres, dont les montants sont fixés par l’Assemblée générale
  • les contributions des partenaires
  • les dons et les legs
L’année civile constitue la période d’exercice pour le déroulement des activités de l’Association.

MEMBRES

Art. 6 – Admissions

Font partie de l’Association, outre le Comité:

  • à titre obligatoire: tout parent qui inscrit son enfant à la Garderie de Tivoli, à l’Espace Enfance Vinet ou à la garderie de Sébeillon-Est
  • à titre de membre sympathisant: toute personne intéressée aux objectifs poursuivis par l’Association

Toute admission signifie adhésion aux présents statuts et versement de la cotisation.

Art. 7 – Démissions

Les membres sympathisants peuvent en tout temps quitter l’Association sur simple avis écrit, transmis au Comité.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 8 – Assemblée générale
  • L’Assemblée générale est présidée par le/la président-e ou un-e autre membre du Comité
  • Elle est convoquée par le Comité, au moins une fois par année au premier semestre, ceci après validation des comptes et budgets par les partenaires
  • Le/la secrétaire établit le procès-verbal de l’Assemblée et le soumet au/à la président-e pour signature

L’Assemblée générale se compose de l’ensemble des membres de l’Association. Ses compétences sont les suivantes:

  • Adoption et modification des statuts
  • Désignation de l’organe de révision
  • Approbation des rapports d’activité établis par le Comité, ainsi que des comptes annuels de l’exercice écoulé
  • Décision de décharge du Comité et de l’Organe de révision pour le travail accompli durant l’année écoulée
  • Fixation du montant des cotisations annuelles
  • Prise de position sur tout objet porté à l’ordre du jour
  • Dissolution de l’Association
Art. 9 – Convocation
  • Les convocations doivent être envoyées par le Comité au moins trois semaines à l’avance avec indication de l’ordre du jour
  • Tout membre de l’Association est habilité à faire des propositions au Comité par écrit au moins dix jours avant la séance
  • Une Assemblée extraordinaire peut être demandée par 2/3 des membres ou par le Comité
  • L’Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents
Art. 10 – Vote

Toutes les décisions de l’Assemblée générale sont votées à main levée et acceptées à la majorité des membres présents.
Chaque membre dispose d’une voix lors de l’Assemblée générale.

COMITÉ

Art. 11 – Structures
  • Le Comité dirige l’activité de l’Association et prend toutes les mesures utiles pour atteindre les buts fixés selon l’article 3
  • Le Comité se compose de 3 à 9 membres. Il s’organise lui-même et nomme un-e président-e, un-e remplaçant-e et un-e secrétaire. Les partenaires subventionneurs font partie de droit du Comité, selon les modalités stipulées dans les conventions tripartites
  • La direction générale des garderies fait partie du Comité avec voix consultative
Art. 12 – Election

Les membres du Comité sont élu-e-s par l’Assemblée générale pour une année

Art. 13 – Réunions et assemblées
  • Le Comité se réunit sur convocation du/de la président-e ou de deux membres
  • Les convocations doivent, en règle générale, être envoyées dix jours avant la séance et mentionner l’ordre du jour
  • Il ne délibère que lorsque la majorité des membres sont présents. En cas d’égalité, la voix du/de la président- e est prépondérante
Art. 14 – Compétences du Comité
  • Gérer l’Association
  • Veiller à la qualité de l’organisation
  • Engager les directeur-trice-s et le personnel en accord avec la direction générale
  • Représenter l’Association vis-à-vis des Autorités ou des tiers par son/sa président-e ou son/sa remplaçant-e
  • Rémunérer des prestations contractuelles hors bénévolat fournies par le Comité selon les possibilités financières de l’Association et avec l’accord des partenaires.
Art. 15 – Engagement et responsabilité

L’Association est valablement engagée par la signature collective du/de la président-e et d’un-e membre du Comité ou de l’un-e d’eux avec le-la directeur-trice général-e ou de l’un-e d’eux avec le-la comptable.

DISPOSITIONS FINALES

Art. 17 – Dissolution

La dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire n’ayant que cet objet à l’ordre du jour avec la majorité des 2/3 des voix exprimées. En cas de dissolution de l’Association, la liquidation est assurée par le Comité. Les biens de l’Association acquis depuis sa création seront mis à disposition d’une institution poursuivant des buts similaires.

Art. 18 – Droit

Pour le surplus et de manière subsidiaire, il est renvoyé aux dispositions des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

iNFOS PRATiQUES

Association Les Toupies
rue Pré-du-Marché 23
1004 Lausanne

 

Direction générale
Barbara Menétrey
021 311 15 54
info@lestoupies.ch

 

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